La loi Pinel est une disposition du code général des impôts français. Depuis 2014, elle permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en réalisant un investissement locatif. En contrepartie, l’investisseur s’engage à louer, pour une durée minimale de 6 ans, le logement en tant que résidence principale.
L’objectif de la loi Pinel est d’inciter à investir dans l’immobilier neuf, ou en état futur d’achèvement. Il est également possible de bénéficier de la loi Pinel en achetant un local pour le transformer en logement, ainsi qu’en achetant un logement en construction en vue de son achèvement.
A noter également que, pour bénéficier des avantages de la loi Pinel, le bien immobilier doit être construit aux normes BBC (RT2012 ou BBC2005).
La loi porte le nom de Sylvia Pinel, ministre du Logement entre avril 2014 et février 2016.
Définition des avantages fiscaux pour les investisseurs en loi Pinel
La loi Pinel a défini des avantages fiscaux pour les investisseurs qui mettent à la location un bien. En effet, ils bénéficient d’une réduction d’impôts de 2% par an pour les 9 premières années, puis 1% par an de la 10e à la 12e année.
Ainsi, en fonction de la durée de location, retrouvez ci-dessous les différentes réductions possibles grâce à ce dispositif :
- 12% de réduction pour 6 années de location en Pinel.
- 18% de réduction pour 9 années de location en Pinel.
- 21% de réduction pour 12 années de location en Pinel.
A noter : La base de calcul de la réduction Pinel est plafonnée :
- Prix de revient du bien : plafond de 300 000€
- Superficie : plafond de 5 500€ par m²
Ainsi, si le prix d’achat du logement est supérieur à l’un de ces deux plafonds, la part excédentaire ne sera pas prise en compte dans le calcul de l’avantage fiscal.
Au total, le montant de la réduction Pinel peut aller jusqu’à 6000€ par an pendant 12 ans.
Définition des zones éligibles en Loi Pinel
Pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation Pinel, le bien immobilier doit se situer dans une ville en zone A, Abis, ou B1. Retrouvez toutes les informations utiles pour savoir dans quelle ville investir ou ne pas investir en loi Pinel.
Simulation loi Pinel en ligne
Pour savoir si vous pouvez bénéficier des avantages de la loi Pinel, n’hésitez pas à effectuer une simulation Pinel en ligne. En quelques clics, découvrez les avantages dont vous pouvez bénéficier avec ce type d’investissement locatif.
Ce simulateur de loi Pinel prend en compte :
- Le montant de votre impôt
- Votre situation familiale
- Votre logement
En seulement 30 secondes, vous pouvez ainsi faire le point concernant votre éligibilité à la loi Pinel.
S’informer sur la Loi Pinel
Même si la finalité globale de la loi Pinel reste la même depuis sa mise en place, des modifications sont ponctuellement effectuée : reconductions de mesures, évolutions sur les zones concernées, etc. Sur loi-pinel-info.org, nous vous proposons les dernières informations pour défiscaliser de façon optimale en investissant dans l’immobilier.
Par ailleurs, vous pouvez retrouver toutes les informations mises à jour sur la Loi Pinel dans notre guide loi Pinel 2021 en pdf.
La définition de la loi Pinel n’a désormais plus de secret plus vous. Si vous êtes éligible au dispositif, n’hésitez donc pas à investir dans un bien immobilier dans une zone Pinel. Vous pourrez ainsi réaliser des économies significatives sur vos impôts, tout en vous constituant un patrimoine immobilier.