En plus de répondre aux conditions de la loi Pinel, le bien immobilier en loi Pinel doit respecter un nombre de règles pour appliquer la loi fiscale : Les normes de construction, la zone de construction

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IMMOBILIER LOI PINEL : QUELLES NORMES A RESPECTER ?


Immobilier loi Pinel

Afin que le bien immobilier soit éligible à la loi Pinel, il doit être construit au norme BBC ou RT 2012. Cela consiste à créer un logement qui consomme moins de 50 KWh/m2/an

> Quel est le principe de la loi Pinel ?

IMMOBILIER LOI PINEL : OU DOIT-IL SE SITUER ?


L’appartement ou la maison doit être construit(e) dans une ville éligible à la loi Pinel et listée par l’administration fiscale. Ce classement est établie en fonction du prix au mètre carré et aussi en fonction du nombre d’habitants.

LES VILLES DE LA ZONE ABIS ELIGIBLE EN LOI PINEL

La zone Abis regroupe la capitale, Paris et ses arrondissements mais aussi quelques villes au sein de départements de la 1ere couronne comme en :

  • Yvelines (78) : Chatou, Marly-le-roi, Versailles, …
  • Hauts-de-Seine (92) : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Chatenay-Malabry, Montrouge, Nanterre, …
  • Seine-Saint-Denis (93) : Aubervilliers, Saint-Denis, Saint-Ouen, …
  • Val-de-Marne (94) : Cachan, Maisons-Alfort, Vincennes, …
  • Val-d’oise (95) : Enghien-les-Bains

LES VILLES DE LA ZONE A ELIGIBLE EN LOI PINEL

La Zone A rassemble les grandes villes de France et leurs périphéries proches et aussi les autres villes des départements d’Ile de France.

  • Ain (01) : Gex
  • Alpes Maritimes (06) : Antibes, Cagnes sur mer, Menton, Vence, Nice
  • Bouches du Rhone (13) : Aix-en-Provence, Marseille, Chateauneuf-les-Martigues, Plan-de-Cuques, …
  • Gironde (33) : Bordeaux
  • Hérault (34) : Montpellier, Lattes, Juvignac,
  • Le Nord (59) : Lille, Wasquehal
  • Le Rhône (69) : Lyon, Villeurbanne
  • Haute-Savoie (74) : Annemasse, …
  • Seine-et-Marne (77)
  • Yvelines (78)
  • Var (83) : Toulon, Bandol, La-Valette-du-Var, Hyères

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LES VILLES DE LA ZONE B1 ELIGIBLE EN LOI PINEL

La Zone B1 rassemble les autres grandes villes de France comme Arles, Dijon, Nimes, Toulouse, Bordeaux, Sète, Rennes, Grenoble, Nantes, Metz, Roubaix, Lens, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Mulhouse, Bron, Saint-Priest, Aix-les-Bains, Chambéry, Annecy, Amiens, Avignon, …

LES VILLES DE LA ZONE B2 ELIGIBLE EN LOI PINEL

Il s’agit des villes moyennes

LES VILLES DE LA ZONE C ELIGIBLE EN LOI PINEL

Les villes et villages du reste du territoire. L’éligibilité est actée au cas par cas par décret.

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> Consulter la liste complète des villes éligibles à la loi Pinel classées par zones

COMMENT FAIRE L’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER EN LOI PINEL ?


L’achat d’un logement en loi Pinel se fait de manière générale en Vente en Etat Futur d’Achèvement. (VEFA)

Le bien immobilier peut-être déjà construit mais le logement ne doit jamais avoir connu d’occupant.

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Région, Département et villes listées