Il y a quelques années de cela, le domaine de l’immobilier a quelque peu souffert dans plusieurs pays occidentaux, en raison d’une bulle économique qui a éclaté aux Etats Unis. Le monde s’en est depuis plus ou moins remis, et en France, la Loi Pinel, qui a récolté nombre d’avis favorables, entend revigorer le secteur, et depuis 2015, a contribué à faire augmenter le volume de transactions en termes de logements. Dans cet article, je vais vous présenter cette loi en détails pour vous vous forgiez votre propre avis.

Qu’est-ce que la loi Pinel exactement ?

Devant son nom à Sylvia Pinel, la Ministre du Logement du gouvernement de François Hollande, la loi Pinel est un dispositif fiscal qui remplace la précédente loi dite Duflot, et permet de bénéficier de réductions d’impôts en cas d’acquisition d’un bien immobilier, suivant toutefois certaines conditions.

En premier lieu, les logements concernés par le dispositif sont les logements neufs, les constructions qui ont subi une rénovation et les bâtiments dont la construction est bientôt terminée.

Ensuite, il faut que le bien en question soit destiné à être loué en tant que résidence principale, pour une durée n’étant pas inférieure à 6 ans. Si toutes les conditions sont réunies, le propriétaire du bien peut bénéficier d’une déduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21% sur la valeur du bien acquis, et qui s’étale jusqu’à sur 12 ans.

Ce ne sont pas toutes les villes de France qui sont concernées par la loi Pinel, et seules les zones considérées comme présentant une haute demande en termes de logements en sont bénéficiaires, dont certaines parties de la zone de l’Île-de-France. Suite à l’effectivité de la loi en juin 2014, quelques villes ont par la suite été rendues éligibles à la loi Pinel, dont Dole.

Des plafonnements ont été mis en place ; pour le prix d’acquisition du bien, il est de 300 000 euros, avec une limite de 5500 euros par mètre carré. En ce qui concerne le loyer, des plafonds ont été mis en place, mais varient selon les zones. Dans le cas où les limites des frais d’acquisition sont dépassées, les valeurs dépassant les seuils ne sont pas prises en compte.

Quels avantages apportent la loi Pinel ?

La loi Pinel a pu voir le jour parce qu’il y avait un vide à combler du côté de l’offre en termes de biens immobiliers neufs à louer. Autant cela a stimulé la construction et la rénovation d’immeubles et de bâtiments à but résidentiels, autant l’intérêt pour l’investissement locatif a augmenté. Cette loi permet à tout particulier désireux de devenir propriétaire immobilier de faire l’acquisition d’un bien dont il pourra disposer comme il le souhaite dès lors que la période de 6 ans de location est excédée.

Ainsi, vous pouvez utiliser le bien immobilier acquis grâce à la loi comme résidence principale une fois que les 6 ans se sont écoulés. Vous pouvez également continuer à en faire la location, ce qui vous constituera une entrée d’argent stable.

Les couts d’acquisition de bien immobilier sont drastiquement diminués, car grâce à cette loi, il n’est plus nécessaire de disposer d’un large fond financier pour faire l’acquisition d’un bien immobilier. La réduction d’impôts est suffisante pour payer une bonne partie du bien. Il sera toutefois nécessaire de contracter un prêt pour alléger les couts pour acquérir le bien.

L’existence de plafond en ce qui concerne les loyers évitent que ceux-ci ne partent trop en hausse, même si posséder des revenus excédant des seuils spécifiques est un des critères pour devenir locataire d’un bien Pinel. Cela contribue ainsi à rendre les zones urbaines relativement abordables sur le plan financier, même avec une hausse de demande en termes de logement.

Avis loi Pinel : quelle rentabilité ?

Certains recourent à la loi Pinel dans un but d’acquérir un bien de résidence dans plusieurs années, tandis que d’autres veulent générer rapidement des profits. Si vous êtes dans la seconde catégorie, il vous faut prendre en compte divers critères de votre plan d’investissement afin de le rendre optimal. Il est tout à fait possible de rentabiliser un investissement immobilier grâce à ce dispositif, dépendamment de critères comme l’emplacement du bien immobilier dont vous désirez faire l’acquisition.

Le choix de la ville est important, car dans plusieurs localités, le recours à cette loi est plus rentable qu’ailleurs. Déjà, le loyer lui-même est soumis à un plafond, et varie selon les critères de la personne qui désire devenir locataire. Un classement des villes où il est rentable d’investir via la loi Pinel a permis de savoir que la rentabilité maximale d’un bien locatif accédé via ce dispositif est de 5,5%, avec la ville d’Evry en Essonne qui prend la tête de ce classement.

La SCPI Pinel est pour le moment la meilleure manière de rentabiliser un bien acquis via ce dispositif. En effet, non seulement il est possible de cumuler des biens si vous faites partie d’une société civile de placement immobilier, mais aussi, vos fonds seront gérés par des professionnels de l’immobiliers, qui par la même occasion vous feront profiter de leur expertise en ce qui concerne les choix importants à faire.

Il faut toutefois noter que ce dispositif ne facilite pas la tâche du côté des investisseurs, qui sont face à plusieurs contraintes qui viennent miner leurs revenus : l’existence d’un plafond aussi bien sur les frais d’acquisition que sur le loyer, et les différents critères des biens éligibles ainsi que des potentiels acquéreurs. Depuis une certaine perspective, les plus avantagés sont ceux qui projettent juste de devenir propriétaires, et qui recourent au dispositif pour financer ce projet.

Les avis loi Pinel : positifs ou négatifs ?

Jusqu’ici, les avis concernant la loi Pinel sont majoritairement positifs, car le pari de relancer le secteur de l’immobilier a été tenu. Couplé à une baisse historique des taux de crédit des banques en France, qui n’ont pas connu pareille diminution depuis 50 ans, le marché est devenu plus dynamique que jamais. Cela fait le bonheur des promoteurs immobiliers, qui ont même convaincu le gouvernement à rendre la loi effective jusqu’à fin 2017.

C’est une aubaine pour les particuliers qui, sur le long terme, désirent acquérir un bien qu’ils pourront occuper après que la période de 6 ans de location, qui leur permettra en partie de financer leur acquisition. Être propriétaire apporte de nombreux avantages, comme le fait de ne pas avoir à payer de loyer mensuel, ou bien la possibilité de faire la vente du bien. Le fait de pouvoir louer le bien ainsi acquis a en outre contribué à la popularité du dispositif auprès des particuliers.

Les investisseurs immobiliers qui ont l’intention de faire fructifier leur argent sont également très avantagés par cette loi. Celle-ci permet entre autres aux sociétés civiles immobilières de faire l’acquisition de plusieurs biens immobiliers à but locatif, tout en bénéficiant de la réduction pour chacun d’eux. Si le cumul de biens est faisable, il est régi par des restrictions diverses.

La loi Cosse, l’après loi Pinel

La loi Pinel est arrivée à un moment où il était nécessaire de mettre en place un dispositif permettant de renflouer le secteur immobilier. La raison qui a conduit à son renouvellement est qu’elle permet actuellement de soutenir un marché qui est en hausse, mais qui en dépend principalement. Si la loi Pinel avait effectivement pris fin en cette fin d’année, on risque d’observer une chute rapide des investissements dans le secteur de l’immobilier.

L’un des freins qui a rechigné les particuliers à investir dans le domaine de l’immobilier a toujours été les couts. Même si les banques proposent des crédits à long termes, soit les intérêts sont trop élevés, soit les apports financiers demandés aux particuliers le sont. Les choses ont quelque peu changé depuis plusieurs années, et le secteur se porte actuellement bien.

La loi qui remplacera ce dispositif sera supposément la loi Cosse, qui portera le nom de l’actuelle ministre du logement qui a remplacé Sylvie Pinel. Cette nouvelle loi devra se faire dans la continuité de la précédente, et offrir des avantages fiscaux aussi intéressants pour soutenir cette croissance jusqu’à ce qu’elle se stabilise. Certaines prévisions affirment que cette loi accordera une plus grande importance au problème écologique, et peut potentiellement favoriser les bâtiments avec une faible impression carbone, ou qui sont indépendants sur le plan énergétique.

Conclusion

La loi Pinel est une des meilleures initiatives de l’actuel gouvernement, car il a réveillé l’intérêt du grand public pour les biens immobiliers ; en 2015, le nombre de ceux qui optent pour un placement dans la pierre a connu une hausse de plus de 13% comparé à celui de l’année précédente. Le succès de la loi a été tel qu’elle a été gratifiée d’une extension, la rendant effective jusqu’en décembre 2017.

Couronnée d’avis satisfaits, la loi Pinel place la barre assez haute concernant les espoirs du secteur en ce qui concerne la prochaine loi immobilière à suivre. Néanmoins, le marché des biens immobiliers ne s’est jamais aussi bien porté dans l’hexagone, et les acteurs du domaine espèrent que cela va continuer ainsi.

Investir dans le cadre de la Loi Pinel en 2017 reste une opération millimétrée. Vous allez investir une grande somme d’argent dans un bien immobilier qui a des caractéristiques bien précises, avec une fiscalité propre à lui seul. Il faudra donc analyser minutieusement votre investissement pour pouvoir estimer la rentabilité de votre acquisition. C’est pourquoi l’appel à un professionnel est fortement recommandé lors d’une telle manœuvre.