La loi PINEL est en vigueur jusqu’au 31/12/2017. Pour profiter de cette avantage fiscal et patrimonial, renseignez-vous davantage dès maintenant.

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Quel éléments à prendre en compte dans une simulation en loi PINEL ?


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La mensualité de prêt en loi Pinel


Elle comprend le capital et les intérêts d’emprunt du prêt. Les intérêts d’emprunt sont déductibles dans la limite du montant des loyers annuels. Avec la loi Pinel, la mensualité du prêt peut-être reportée pendant la période de construction du logement de manière partielle (capital) ou totale (capital+intérêts). Cette dernière option genèrera des intérêts intercalaires.

Le loyer


Le loyer en loi Pinel est défini en fonction du marché. Un plafond est fixé en fonction de chaque zone Pinel.

Consultez les plafonds de loyer en loi Pinel
Consultez la liste des villes éligibles à la loi Pinel 

La réduction d’impôt loi Pinel ?


Le montant de réduction d’impôt est calculé à l’aide d’un pourcentage du montant de l’investissement étalé sur 6, 9, ou 12 ans. Le taux de réduction d’impôt est fonction de la durée de l’engagement de location.

Les charges de copropriété


Généralement faibles, les charges de copropriété dans l’immobilier neuf sont déductibles des revenus fonciers. Elles sont réparties entre le locataire du logement et le propriétaire.

La gestion locative


Optionnelle, il s’agit des frais liés à une société de gestion qui a pour mandat de louer l’appartement, rédiger les baux, faire les états des lieux, faire intervenir une société en cas de travaux.

Les assurances locatives


Les assurances locatives couvrent le propriétaire en cas d’absence de locataire et de loyers impayés de la part du locataire.

Les frais de notaire en loi Pinel ?


Les frais de notaire sont dit “réduits” dans le neuf et sont égaux à 2% du montant du bien immobilier. Ils peuvent être également ajoutés au montant à financer par la banque.

Les frais d’emprunt bancaire


Il s’agit des frais liés à la défaillance du remboursement du prêt de la part de l’emprunteur. Il peut s’agir d’une hypothèque sur le bien immobilier ou d’une caution bancaire.

La taxe foncière



La taxe foncière est l’impôt du propriétaire. Elle est calculé en fonction des revenus du propriétaire, de l’impôt de la commune et du département. S’ajoute la part des ordures ménagères généralement réglées par le locataire. La taxe d’habitation est à charge du locataire.

> Comment bénéficier de la loi Pinel ?
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