La loi Pinel offre des avantages fiscaux intéressants pour investir dans l’immobilier locatif en France. En effet, en achetant un bien pour le proposer à la location pendant une certaine durée, vous pouvez bénéficier de réductions d’impôts sur le revenu. Plus la durée de location est importante, meilleurs sont les avantages (jusqu’à 6000€ de réduction d’impôts par an pour la durée maximale).
Toutefois, avant de s’engager dans ce type d’investissement immobilier, il est nécessaire de bien comprendre son fonctionnement. Retrouvez ici toutes les informations concernant la durée du dispositif Pinel.
Engagement de durée avec la loi Pinel : au minimum 6 ans
La période minimale d’engagement en loi Pinel est de 6 ans. Il est ensuite possible de prolonger le bail pour 3 années supplémentaires. A l’issue des 9 ans, une nouvelle et dernière prolongation de 3 ans est possible. Ainsi, l’engagement total maximum en loi Pinel est de 12 ans.
Les réductions d’impôts varient en fonction du nombre d’années de mise à disposition du bien en location :
- Location pendant 6 ans : 12% de réduction Pinel (2% par an).
- Location pendant 9 ans : 18% de réduction Pinel (2% par an).
- Location pendant 12 ans : 21% (2% par an de la 1ère à la 9ème année, puis 1% par an à partir de la 10ème).
Comment savoir si on est éligible à l’investissement locatif en loi Pinel ?
Découvrez si vous êtes éligible à ce dispositif en effectuant une simulation Pinel en ligne ! Notre simulateur prend en compte plusieurs facteurs pour définir, en seulement quelques secondes, votre éligibilité pour investir en loi Pinel. Une première étape essentielle, avant même de commencer à réfléchir à votre durée d’engagement !
Choix de la durée Pinel : quand choisir la durée Pinel ?
C’est lors de votre première déclaration d’impôts, suite à votre investissement en loi Pinel, que vous devrez choisir la durée d’engagement
Dans un premier temps, celle-ci peut être de 6 ans ou 9 ans. Pendant cette période, vous pourrez bénéficier, chaque année, de 2% de réduction d’impôts sur le revenu.
Au cumul des avantages fiscaux, l’engagement pour la durée maximale est la formule la plus avantageuse, mais rien ne vous oblige à choisir cette durée dès votre déclaration. En effet, vous pouvez opter pour le premier engagement minimal de 6 ans, que vous pourrez ensuite renouveler (ou pas) pour 3 ans. Si vous décidez de prolonger de 3 ans, vous aurez les mêmes avantages que si vous décidez de vous engager, dès le début, pour une durée de 9 ans.
Par ailleurs, à l’issue des 9 ans, vous pourrez effectuer une nouvelle prolongation de 3 ans pour bénéficier, cette fois, d’une réduction d’impôts de 1% par an.
Où déclarer l’engagement de la durée Pinel ?
La première année, vous devrez remplir la case du formulaire 2042C sur la déclaration d’impôts.
Dans celle-ci, vous devez indiquer le prix de revient de votre investissement dans la colonne que vous souhaitez : celle de gauche si vous choisissez une durée initiale de 6 ans, celle de droite si vous souhaitez partir sur une durée de 9 ans.
Dès l’année suivant votre achat, vous pourrez commencer à bénéficier la réduction Pinel.
Peut-on revendre un logement avant la fin de l’engagement de durée ?
Pour pouvoir conserver les avantages fiscaux liés à la Loi Pinel, il n’est pas possible de revendre le logement déclaré en investissement Pinel avant la fin de l’engagement (mentionné sur votre première déclaration d’impôts). Cela entraîne des pénalités financières, en dehors de quelques exceptions prévues par la loi.
Quelles sont les conséquences d’une revente pendant la durée d’un bail Pinel ?
- L’annulation des avantages fiscaux liées à l’investissement en loi Pinel
- Le remboursement de tous les avantages fiscaux perçus sur les années précédentes.
Les exceptions pour ne pas rembourser les avantages perçus en cas de revente :
- La perte d’un emploi.
- Un accident ou une maladie entraînant une invalidité.
- Le décès du propriétaire.
Dans ces différents cas, le propriétaire (ou son conjoint) peut revendre son bien avant la fin de l’engagement de durée. Et cela sans devoir rembourser les réductions d’impôts précédemment perçues. En revanche, dès la revente du bien, il n’est bien évidemment plus possible de bénéficier de la réduction Pinel.
Pour limiter les risques liés à ce type d’investissement immobilier locatif, il est donc recommandé de choisir, initialement, la durée d’engagement minimale de 6 ans. En fonction de votre situation à l’issue de votre période, vous pourrez choisir de renouveler, ou non, votre bail pour une durée supérieure (9 ans, puis éventuellement 12 ans si vous souhaitez prolonger le dispositif Pinel).
Retrouvez également, sur notre site, le Guide Pinel 2021 en pdf qui vous permettra d’obtenir les toutes dernières informations à jour pour bien investir en loi Pinel.