Le 20 septembre 2017, Jacques Mézard, ministre de la cohésion du territoire annonçait un prolongement de la loi Pinel de 2018 à 2021. Zoom sur ce recentrage sur les zones tendues.

Loi Pinel 2018 : De nouvelles opportunités pour investir

Défiscaliser grâce à la loi Pinel 2018, c’est possible ! Une annonce très attendue à l’approche de la date d’échéance du dispositif Pinel : les avantages fiscaux au bénéfice des investisseurs seront reconduits dès la rentrée 2018, pour une durée de 4 ans. Le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière est légèrement modifié : seuls seront éligibles les logements situés dans les villes en zones tendues.

loi pinel 2018

Les conditions d’éligibilité loi Pinel 2018

Loi Duflot, loi Pinel, loi Mézard… les ministres se succèdent mais le dispositif demeure d’actualité : les investisseurs qui achètent dans le neuf bénéficient, sous conditions, d’avantages fiscaux importants. Zoom sur les critères d’éligibilité loi Pinel 2018, pour une réduction d’impôt jusqu’à 63 000 €.

Dispositif Pinel 2018 : des conditions d’application similaires

Le dispositif Pinel 2018 permettra aux investisseurs de défiscaliser jusqu’à 63 000 € en achetant dans le neuf. La plupart des critères d’éligibilité à la réduction d’impôt ne changent pas :

  1. Le logement doit être neuf ou en travaux, à condition de respecter les règles de performance énergétique.
  2. Les avantages fiscaux en loi Pinel 2018 s’appliquent dans la limite de 2 achats par an, pour un montant total de 300 000€ et 5 500 € / m2.
  3. Le bien immobilier doit être loué à titre de résidence principale, à un locataire hors foyer fiscal – la possibilité de louer aux ascendants et descendants demeure – et dont les ressources n’excèdent pas les plafonds déterminés par la loi.
  4. Le logement doit être maintenu sur le marché locatif pendant une durée minimale : le propriétaire bailleur s’engage à louer pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Le loyer est plafonné.

Zonage Pinel : une offre de logements recentrée sur les zones tendues

En application de l’ancienne loi Pinel, l’investisseur pouvait prétendre aux avantages fiscaux à condition d’acheter en zonage Pinel : les zones A, A bis et B1 étaient éligibles de plein droit, et la possibilité était offerte d’investir en zones B2 et C sous condition d’obtention d’un agrément spécifique.

 

La loi Pinel 2018 se recentre sur les zones tendues. A compter du 1er janvier 2018, seules seront éligibles au dispositif de défiscalisation les zones A, A bis et B1, à l’exclusion stricte des zones B2 et C. Cette mesure vise à favoriser l’accès au logement en zone tendue, et renoue avec l’esprit initial du dispositif d’incitation à l’investissement locatif.

 

Pour défiscaliser, les investisseurs devront donc se tourner vers Paris et son agglomération, ainsi que les villes de plus de 250 000 habitants où la tension du marché immobilier est réellement importante : Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, La Rochelle et Bayonne notamment. La loi Mézard fait la part belle aux zones tendues, au détriment des zones « détendues » dans lesquelles le dispositif n’est pas reconduit.

Bénéficier des mesures de défiscalisation en loi Pinel

En loi Pinel 2018, comme sous l’égide de l’ancien dispositif, l’investisseur peut déduire de ses impôts jusqu’à 21 % du prix d’achat du bien immobilier, sur une durée de 12 ans.

Investir avant ou après le 31 décembre 2017 ?

Pour bénéficier du dispositif Pinel actuel, l’acte authentique d’achat doit être signé avant le 31 décembre 2017. Pour toute vente conclue à compter du 1er janvier 2018, l’acquéreur se place sous le régime de la loi Pinel 2018 – probablement loi Mézard. Le texte devrait être voté dans les mois à venir, et proroger le dispositif de défiscalisation pour une période de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Avant ou après le 1er janvier 2018, les conditions de l’achat pour bénéficier des avantages fiscaux ne changent pas foncièrement : seul le zonage est modifié. Pour les investissements réalisés en zones B2 et C, les acquéreurs ont tout intérêt à faire vite. Dans les zones tendues en revanche, la loi Pinel 2018 demeure inchangée.

Simulation loi Pinel 2018

L’investisseur déduit de ses impôts un pourcentage du prix d’achat de son logement, fonction de la durée de mise en location.

Pour une acquisition d’un montant de 300 000 €, le propriétaire bailleur bénéficie d’une réduction d’impôt de :

  • 12 % du prix d’achat pour une location sur 6 ans = 36 000 €.
  • 18 % du prix d’achat pour une location sur 9 ans = 54 000 €.
  • 21 % du prix d’achat pour une location sur 12 ans = 63 000 €.
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